Plus

    Derniers articles

    Dunkerque : ArcelorMittal vers la neu­tra­lité carbone ?

    Le 25 septembre, Emmanuel Macron a présenté les grandes...

    Entre le Cambodge et Lille : la cuisine de Sarika Sor

    Coriandre, gingembre, curcuma, galanga... toutes ces épices se mélangent...

    Une grève inédite chez Emmaüs dans trois villes de la région

    Depuis 18 jours, salariés et compagnons d'Emmaüs observent une...

    Votre pro­prié­taire est un rat ? Voici les 3 étapes à suivre !

    Qu’est-​ce qui est plus dur que trouver un appar­te­ment dans une ville étudiante ? Trouver un appar­te­ment étudiant à Lille en bon état ! Avec ses 114 223 étudiants (soit 3.8% de la popu­la­tion étudiante française), il peut arriver que vous aussi, vous vous trouviez face à un pro­prié­taire qui refuse de répondre à vos besoins vitaux. Retour sur les infor­ma­tions à ne pas manquer si vous vous retrouvez dans une galère pas possible !

    Que faire lorsque votre pro­prié­taire vous rend un appar­te­ment dans un état dégradé et vous demande ensuite de veiller aux travaux de ce dernier ? Pas de panique, le droit français à la solution ! La loi du 6 juillet 1989 est caté­go­rique : le pro­prié­taire a des devoirs qu’il se doit de respecter. La loi énonce que ce dernier doit vous remettre un logement en bon état, « ne laissant pas appa­raître de risques mani­festes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé » et il doit comporter en son sein « des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation ».

    Mais ce n’est pas tout ! Point de la plus grande impor­tance, le pro­prié­taire se doit de « délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de répa­ra­tion ainsi que les équi­pe­ments men­tion­nés au contrat de location en bon état de fonc­tion­ne­ment ». Selon les usages de la même loi du 6 juillet 1989, le pro­prié­taire est en charge « d’en­tre­te­nir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et y faire toutes les répa­ra­tions, autres que locatives, néces­saires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués »

    Que faire lorsque le pro­prié­taire refuse d’assumer sa responsabilité ?

    La première étape, et pas la moins impor­tante, est mettre le pro­prié­taire en mise en demeure. La mise en demeure est une procédure juridique per­met­tant au locataire de contacter le pro­prié­taire afin de lui faire part de ses obli­ga­tions légales concer­nant les répa­ra­tions de l’ap­par­te­ment. La mise en demeure a une valeur juridique, c’est à dire qu’elle pourra être retenue par le juge en cas de litige au tribunal. Cette procédure oblige léga­le­ment le pro­prié­taire à respecter ses obli­ga­tions qui, en cas de refus manifeste, sera en consé­quence recevable dans le cas d’une éven­tuelle poursuite devant la justice.

    Dans le cas où votre pro­prié­taire ne veut entendre raison sur vos pré­oc­cu­pa­tions légitimes, le locataire peut faire appel à la com­mis­sion dépar­te­men­tale de conci­lia­tion. Cette démarche amiable, bien qu’elle ne dispose pas de valeur juridique, est gratuite et permet à un conci­lia­teur spé­cia­lisé d’aider à trouver une solution, par l’or­ga­ni­sa­tion d’une séance de médiation avec le pro­prié­taire et le locataire. A la fin de la séance, le conci­lia­teur rédige un avis résumant les arguments et les enga­ge­ments des deux parties.

    La dernière option, géné­ra­le­ment la plus pénible pour les deux parties, est de saisir le tribunal en portant plainte. En effet, le locataire doit saisir le juge des conten­tieux de la pro­tec­tion (CDC) qui va statuer en droit sur le litige présent. Pour ce type de démarche, le recours à un avocat n’est pas obli­ga­toire, mais il est fortement recom­mandé en raison de la com­plexité de la législation.

    Si vous en arrivez jusque là, pensez à récupérer toutes les preuves possibles avec l’aide de votre avocat (photo de l’ap­par­te­ment, état des lieux, témoins, expertise…) pour assurer votre défense. La procédure est géné­ra­le­ment longue et coûteuse, réfléchissez-​bien en famille avant d’emprunter cette voie.

    Bonne chance à vous !

    Des ferrys élec­triques à Calais, en 2030 : ce sera une première mondiale

    Electrifier le transport maritime entre Calais et Douvres à...

    Un défi, aussi dans le monde professionnel

    Si les cheveux bouclés sont souvent cachés c’est aussi...

    « J’ai toujours voulu avoir les cheveux lisses », une norme à déconstruire

    En 2023, un sujet longtemps ignoré en France gagne...

    Contrepoint n°36

    Des ferrys élec­triques à Calais, en 2030 : ce sera une première mondiale

    Electrifier le transport maritime entre Calais et Douvres à l'horizon 2030, c'est le pari que s'est lancée la Société d'exploitation des ports du Détroit,...

    Un défi, aussi dans le monde professionnel

    Si les cheveux bouclés sont souvent cachés c’est aussi parce que leurs propriétaires n’ont jamais reçu les bons conseils d’entretien. Et pour cause, encore...

    « J’ai toujours voulu avoir les cheveux lisses », une norme à déconstruire

    En 2023, un sujet longtemps ignoré en France gagne en visibilité : les cheveux texturés. Un sujet qui révèle des discriminations liées à l’apparence...