Depuis décembre 2023 quand le préfet du Nord, Georges-François Leclerc, avait demandé la fin du contrat qui lie l’Etat français et le lycée musulman de Lille pour plusieurs raisons, le tribunal administratif a décidé ce lundi 12 février de confirmer la résiliation du contrat liant l’Etat a Averroès. Celui-ci a annoncé sa volonté de saisir le Conseil d’Etat.
« une décision inacceptable »
« Il n’y a pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat (…) soit examinée par les juges du fond », a expliqué le tribunal ce lundi dans un communiqué. Le lycée demandait la suspension de la décision du préfet du Nord qui mettait fin aux subventions publiques à compter de la rentrée scolaire 2024. Après ce rejet en référé, Averroès a annoncé via son avocat saisir le Conseil d’État. « Il s’agit d’une décision inacceptable qui balaie sans y répondre nos arguments pour adopter ceux de la préfecture », a rétorqué l’avocat du lycée lillois, Paul Jablonski, dans un communiqué. « Nous saisissons le Conseil d’État d’un recours contre cette ordonnance et espérons obtenir une décision favorable dans les meilleurs délais. »
Des manquements à ses obligations
Afin de justifier sa décision, le tribunal a souligné le fait que l’association Averroès (qui gère l’établissement d’enseignement secondaire) « a manqué à deux titres à ses obligations ».
Le premier manquement concerne le CDI du lycée. En effet, alors que « les établissements d’enseignement privé sous contrat sont tenus d’accepter les contrôles des services de l’Education nationale », Averroès s’y serait soustrait « à deux reprises, en particulier en s’opposant sans motif suffisant à un contrôle inopiné du CDI » en juin 2022, relèvent les trois juges. Me Paul Jablonski répondra toutefois que « Le CDI a en outre été visité à plusieurs reprises par les inspecteurs d’académie, y compris en 2023, avec des conclusions très positives tout comme en 2020, puisque les inspecteurs avaient pu constater la richesse et le pluralisme du fonds documentaire ».
Le deuxième manquement concerne les cours d’éthique musulmane dispensés au lycée. Selon le tribunal administratif, il est « suffisamment établi que les cours d’éthique musulmane dispensés au lycée reposaient essentiellement sur une version des commentaires des Quarante Hadiths de l’imam An-Nawawi qui comporte des appréciations contraires aux valeurs de la République », en préconisant la peine de mort pour les apostats et « la supériorité des lois divines sur toute autre considération ». Toujours selon l’avocat du lycée, l’établissement aurait « démontré que ce livre n’avait jamais été mis entre les mains des élèves, et que les passages en cause n’étaient bien évidemment jamais étudiés ».
Pour le lycée Averroès, qui est classé parmi les meilleurs établissements du pays, cette décision est inquiétante car le personnel enseignant mais aussi les parents devront décider de ce qu’ils feront à la rentrée prochaine.