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    Les 50 ans de la loi Veil : le droit à l’IVG est-​il une réalité ?

    2023 a recensé le plus de cas d’avortements en France depuis son ins­tau­ra­tion en 1974. Les méthodes ont évolué. Aujourd’hui, face à l’augmentation du nombre de cas, les pro­to­coles s’adaptent aux besoins des patientes, dans un contexte où l’interruption volon­taire de grossesse (IVG) reste un sujet délicat.

    Le droit à l’IVG est-​il une réalité dans notre dépar­te­ment ? « Aujourd’hui à Lille, on peut se faire avorter du jour au lendemain », explique en chu­cho­tant, une infir­mière du CHU de Lille. Aujourd’hui, le Nord est le troisième dépar­te­ment comptant le plus d’IVG, et ça ne date pas d’hier. Depuis 2016, le nombre d’avortements dans le dépar­te­ment a augmenté de 13,4 % pour atteindre 9 059 en 2023. Ces chiffres suivent les courbes natio­nales (2023 : 243 623 IVG, soit +14,62 % depuis 2016). Sarah Durocher, pré­si­dente du Planning familial, justifie cette hausse par le « peu d’informations autour de la contra­cep­tion. » Elle pointe aussi le manque d’éducation à la sexualité et la baisse du recours à la contra­cep­tion chez les jeunes. Depuis le 2 mars 2022, en France, l’avortement peut être pratiqué jusqu’à seize semaines après le premier jour des dernières règles. 37,5 % sont réalisés via la méthode médi­ca­men­teuse et 20,4 % par méthode ins­tru­men­tale en éta­blis­se­ment hos­pi­ta­lier. « Au-​delà de 14 semaines, une inter­ven­tion avec anes­thé­sie générale est obli­ga­toire. Elle reste très conseillée entre 12 et 14 semaines. Jusqu’à huit semaines, les patientes ont la pos­si­bi­lité de choisir le médi­ca­ment », raconte l’infirmière lilloise. Elle poursuit : « Au CHU, on est très attentif à la confi­den­tia­lité des dossiers sur l’IVG. Ça reste assez tabou. Donc tous les dossiers sont au format papier, jamais par téléphone, jamais par internet. »

    Une prise en charge en cinq jours maximum

    Les IVG sont également pra­ti­quées en cabinet libéral. Ils repré­sentent 36,5 % des cas en France. Ici aussi la prise en charge des patientes est rapide. « Une loi nous oblige à prendre en charge les patientes en cinq jour max », témoigne une sage-​femme libérale à Lambersart. « J’ai tous les jours des créneaux libres pour les IVG », décrit-​elle et lance : « Il ne faut pas regarder sur les réseaux sociaux et les sites internet, il y a trop souvent de faux témoi­gnages. » En France, médecins, sages-​femmes et infir­miers sont également tenus par la clause de conscience, notamment pour l’IVG. Cela leur permet de refuser la réa­li­sa­tion d’un acte médical autorisé léga­le­ment, mais qui est contraire à leurs convic­tions. Ainsi, ils peuvent refuser la prise en charge d’un patient sans devoir en fournir le motif.

    L’IVG en France en cinq dates

    Le 7 janvier 2025, la France fêtait le 50anni­ver­saire de la loi Veil dépé­na­li­sant l’interruption volon­taire de grossesse. De la léga­li­sa­tion en 1975 à l’inscription dans la Constitution en 2024, retour sur un demi-​siècle de luttes pour les droits des femmes.

    26 novembre 1974 : « Aucune femme ne recourt de gaîté de cœur à l’avortement », martelait fermement Simone Veil, ministre de la Santé, devant une Assemblée nationale composée à 98 % d’hommes. Pour la première fois en France, un gou­ver­ne­ment portait une loi sur la léga­li­sa­tion de l’avortement. 25 heures de débat ont permis à l’opposition d’étaler leurs arguments : respect de la vie, valeurs fami­liales, risque d’avortement de confort. Mais le résultat le 20 décembre sera sans appel : 284 voix pour, 189 contre.

    7 janvier 1975 : la loi Veil est défi­ni­ti­ve­ment adoptée. Elle légalise l’IVG en France sous certaines condi­tions (délai de 10 semaines, accord parental pour les mineures). Cependant, la pression des conser­va­teurs a fait effet, la loi n’est votée qu’à titre expé­ri­men­tal pour cinq ans.

    31 décembre 1982 : l’IVG est rem­bour­sée par la Sécurité sociale. La loi est portée par Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes. Le gou­ver­ne­ment socia­liste défend cette mesure comme une garantie d’égalité d’accès à ce droit. La droite de Jacques Chirac et Raymond Barre s’oppose largement à la réforme.

    2 mars 2022 : adoption de la loi portant le délai légal de l’IVG à 14 semaines et per­met­tant aux sages-​femmes de pratiquer des IVG chi­rur­gi­cales. Le délai légal avait déjà été allongé à 12 semaines après la loi 2001. Celle-​ci avait également supprimée l’accord parental pour les mineures.

    4 mars 2024 : la France devenait le premier pays au monde à inscrire dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG. Après sa remise en cause aux États-​Unis en 2022, l’objectif était de rendre cette liberté inat­ta­quable. Cependant là aussi la question a fait débat. Certains juristes et poli­tiques de droite et du centre ont fait valoir que le Conseil consti­tu­tion­nel avait déjà reconnu l’IVG comme un principe fon­da­men­tal. Ils esti­maient que cette pro­tec­tion suffisait et que l’inscription dans la Constitution relevait davantage du symbole que d’une nécessité juridique.

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