Le 28 septembre marque la Journée internationale pour le droit à l’avortement. Si l’IVG est légale depuis 1975 en France, la décision de revenir sur ce droit fondamental dans plusieurs pays occidentaux, démontre que rien n’est acquis. Retour sur l’état de l’accès à l’avortement en France, en Europe et outre-atlantique.
Le droit à l’avortement est un droit sous tension, constamment remis en question. L’an dernier, c’était la Cour Suprême des États-Unis qui revenait sur l’arrêt Roe v. Wade qui, depuis 1973, garantissait aux femmes américaines le droit de disposer librement de leur corps, et ainsi de pouvoir avorter sur tout le territoire. Cette décision a déclenché une série de lois anti-avortement et des restrictions dans 24 États, selon les données du Guttmacher Institute. Cependant, les États-Unis ne sont pas les seuls à remettre en cause ce droit fondamental, puisque des pays comme la Pologne et la Hongrie ont également suivi cette tendance conservatrice. Quant à la France, ces récents retournements de veste lui ont fait comprendre qu’il fallait agir. Pourtant, rien ne semble presser le gouvernement, ce qui révolte les associations et les militant·es.
En France, ça rame
La révocation de Roe v. Wade aux États-Unis a été un électrochoc pour les militant·es et les associations féministes du monde entier. À à la demande de nombreuses associations, les parlementaires français se sont engagés à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution afin de le protéger. Une proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale en novembre 2022, puis votée en première lecture au Sénat en février 2023. Lors de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars, Emmanuel Macron avait promis d’inscrire « la liberté » des femmes de recourir à l’avortement le plus tôt possible dans la Constitution. Cette promesse a suscité des réactions mitigées parmi les défenseur·ses du droit à l’avortement, car il n’a pas utilisé le terme « droit ». Mais depuis, le chef de l’État fait oreille sourde. La députée écologiste Mélanie Vogel s’offusque que rien n’avance. Elle déclarait au Monde cet été « on ne va pas renoncer ». De leur côté, les associations telles que le Planning Familial, mettent la pression sur le gouvernement pour obtenir d’élargissement du délai pour l’avortement, actuellement fixé à 14 semaines de grossesse. Ce délais est considéré comme trop court par rapport aux 22 semaines accordées dans nos pays voisins tels que l’Espagne et l’Angleterre.
Europe mauvaise élève
Car les pays de l’Union européenne ne sont pas tous de bons élèves en matière de droit à l’avortement. En octobre 2020, le tribunal constitutionnel polonais a banni l’avortement, même en cas de malformation du fœtus. Et en juin dernier, le pays a pris un tournant encore plus radical dans sa politique anti-avortement. Le ministre de la Santé a donné son aval pour la création d’un « registre des grossesses ». Margaux, une jeune franco-polonaise s’indigne : « Ils veulent mettre en place des tests sanguins lors des examens médicaux classique pour détecter s’il y a eu un avortement médicamenteux et punir les femmes. C’est une atteinte violente à notre dignité corporelle et mentale. » Selon cette loi, tous les médecins devront signaler toute patiente enceinte sur une plateforme, et le registre sera consultable par la justice, de façon à surveiller les avortements illégaux. La Cour européenne des droits de l’homme a récemment rejeté la demande d’une association féministe polonaise dénonçant la décision du tribunal de 2020 comme contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. « Le pire, c’est que la Pologne est un pays soumis au droit européen », continue Margaux.
« Il faut se rendre compte que dans un pays pas si loin de la France, on peut être emprisonné pour avoir eu recours à un avortement. Les associations féministes manifestent, dénoncent les violences que l’interdiction engendre. Encore cette année, une jeune femme dont le bébé était mort in-utero a succombé à une septicémie, car des médecins ont refusé de pratiquer un avortement médical. » Margaux s’inquiète. En Italie, la politique de Giorgia Meloni semble aller dans la même direction que la Pologne. Les professionnels de santé invoquent constamment une clause de conscience pour refuser les soins aux femmes. Elle conclut en lançant un appel : « Il est impératif que chacun prenne conscience de la situation. Il ne faut pas rester dans l’ombre. Nous devons militer à notre échelle, qu’elle soit petite ou grande, partager les informations et résister pour préserver nos droits. »