Procès de l’ASE : 19 personnes jugées pour mal­trai­tance et exploi­ta­tion d’enfants placés

Dix-​neuf personnes, prin­ci­pa­le­ment des membres d’une même famille et de leurs proches, sont jugées depuis le 14 octobre devant le tribunal cor­rec­tion­nel de Châteauroux, pour mal­trai­tance physique et psy­cho­lo­gique sur des enfants placés.

Les faits d’accusation

Près d’une vingtaine d’individus sont accusés d’avoir accueilli, sans auto­ri­sa­tion offi­cielle, des dizaines d’enfants placés par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du Nord entre 2010 et 2017, engran­geant plus de 630 000 euros sur sept ans. Des parents, des grands-​parents et des associés, tous impliqués dans une asso­cia­tion d’accueil familial dénommée « Enfance et Bien-​Être » ont perçu des fonds publics sans disposer d’a­gré­ment. Au-​delà de cette infrac­tion, ils font face à de graves accu­sa­tions de mal­trai­tance physique et psy­cho­lo­gique, de travail forcé, d’hu­mi­lia­tions et d’actes racistes à l’en­contre de ces jeunes.

Effectivement, les enfants « étaient soumis à des règles d’esclavagisme, étaient gardés sous le règne de la domi­na­tion et de la peur, des enfants à qui on faisait faire des travaux forcés », rapporte Myriam Guedj-​Benayoun, l’une des avocates de l’as­so­cia­tion Innocence en danger. Celle-​ci s’occupe de défendre dix parties civiles. Elle ajoute que les jeunes victimes ont dû réaliser des tâches très physiques, allant d’un coup de peinture à « creuser des piscines ou abattre des murs ». Mais l’enfer ne s’arrête pas là. Poussés à bout de force, « certains d’entre eux dormaient dans des caves à vin pourries, sans eau, ni élec­tri­cité, ni chauffage », précise cette même avocate.

Par ailleurs, bien qu’elles n’aient « pas été retenues » par la justice, les violences sexuelles faisaient également partie du quotidien des enfants. Les jeunes filles, hébergées chez Bruno C, étaient notamment contraintes au quotidien de ne pas porter de sous-vêtements.

Un man­que­ment de l’État

Sur les 18 prévenus (le dernier étant décédé peu de temps avant le procès), « deux étaient déjà condamnés pour agression et viol sur mineur avec une inter­dic­tion à vie de tra­vailler avec des mineurs ». Parmi eux, figure Antoine M, accusé aujourd’hui de « faits de mal­trai­tance » à l’encontre de mineurs. Il exerçait en tant que famille d’accueil avec sa femme Colette.M, malgré sa condam­na­tion pour agression sexuelle sur mineure en 2007.

Ce procès pointe ainsi du doigt les carences dans le suivi des mineurs placés sous la pro­tec­tion de l’État. Si les accusés com­pa­raissent actuel­le­ment pour leurs actes, les victimes et leurs avocats envi­sagent de pour­suivre les autorités locales pour leur négli­gence. Effectivement, Myriam Guedj-​Benayoun reproche au dépar­te­ment du Nord de ne pas avoir vérifié « si ces personnes étaient habi­li­tées » à accueillir ces enfants.

Pour elle, « on est dans une situation inima­gi­nable et inen­ten­dable ». Les jeunes étaient « déjà en dif­fi­culté, placés par un organisme d’Etat sous couvert du conseil dépar­te­men­tal, qui est censé agréer ces familles, donc vérifier ne serait-​ce que les condi­tions d’hébergement ». Elle accuse également le dépar­te­ment de ne « pas avoir porté assis­tance à ces enfants après. Ces enfants ont continué à être jetés, sans suivi psy­cho­lo­gique ni médical, nous aurions bien aimé que le dépar­te­ment soit au moins sur les bancs des parties civiles aux côtés des victimes ».

Le procès, qui a débuté ce lundi 14 octobre, devrait se prolonger jusqu’à la fin de la semaine. Les présumés coupables risquent jusqu’à dix ans de prison.