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    Réforme des retraites : 20 jours, et après ?

    Le projet de réforme du système des retraites a été déposé aujourd’hui sur le bureau de l’Assemblée nationale. Les députés ne disposent que de vingt jours pour discuter des 20.000 amen­de­ments déposés par l’opposition. Une astuce consti­tu­tion­nelle trouvée par le gou­ver­ne­ment qui craint le blocage.

    On y est. La réforme des retraites a fait son entrée à l’Assemblée nationale. Après les experts, après les jour­na­listes, après la rue, c’est au tour des députés de se prononcer sur l’épineuse question de « l’après-travail ». Seulement, les débats partent avec du plomb déjà bien fixé dans l’aile. C’est une course contre la montre qui vient de s’engager pour les repré­sen­tants de la nation qui vont devoir se décider en une vingtaine de jour sur la réforme phare du quinquennat.

    Mais pourquoi vingt jours uni­que­ment ? Le Monde écrivait en janvier que c’était « plus qu’un détail technique » : la réforme des retraites passera en tant que loi de finan­ce­ment de la sécurité sociale. En « filoutant » ainsi – il n’y a pas vraiment d’autre terme – le gou­ver­ne­ment fait rentrer cette réforme sous le coup de l’article 47 – 1 de la Constitution.

    Quelle dif­fé­rence ?

    Le procédé légis­la­tif offre à Renaissance une marge de manœuvre plus avan­ta­geuse. À l’approche des débats, le parti majo­ri­taire s’est donné les armes pour faire passer son texte. Il craint les blocages à répé­ti­tion de l’opposition qui s’est juré l’abandon de la réforme. Les 20.000 amen­de­ments déposés sur le bureau de la Présidente de l’Assemblée nationale lui donnent raison.

    Dans les faits, le « 47 – 1 » a été pensé comme un article « anti­blo­cage » pour les textes qui néces­sitent une entrée en vigueur d’urgence. Il permet au gou­ver­ne­ment de limiter à 20 jours les dis­cus­sion à l’Assemblée nationale, puis de faire appel au Sénat pour arriver à un consensus des chambres en 50 jours maximum. Le gou­ver­ne­ment pourra alors utiliser le mécanisme de l’ordonnance pour faire passer le texte.

    Quel intérêt ?

    L’ordonnance, c’est tout ou rien. Le gou­ver­ne­ment peut dans ce cas rédiger sa réforme puis la soumettre au vote du Parlement. C’est ici que l’entreprise de séduction des Républicains commence. Seul, Renaissance n’a pas les moyens de faire passer sa loi. Il lui faut le soutien des conservateurs.

    Avec le vote des 70 députés d’Éric Ciotti, la majorité absolue pourrait être atteinte. La balle est dans le camp du député des Alpes-​Maritimes. Il n’a pas usurpé son titre de faiseur de roi et le sait. Il est prêt à peser de tout son poids sur la réforme.

    Un rouage presque parfait

    Deux évè­ne­ments pour­raient faire capoter le plan du parti pré­si­den­tiel. D’abord, la rue. Le mouvement né le 19 janvier prend de l’ampleur tant dans le nombre des par­ti­ci­pants que par leur diversité. Travailleurs, étudiants – moins nombreux –, retraités et syndicats avancent sous le même drapeau. À l’Élysée, on redoute le même scénario excep­tion­nel qui avait fait tomber la réforme Juppé devant la pression de la rue en 1995.

    Une deuxième épine dans le pied d’Elizabeth Borne pourrait être le Conseil consti­tu­tion­nel. L’astuce du gou­ver­ne­ment pourrait chauffer les oreilles de Laurent Fabius, président de l’institution. C’est l’urgence d’une réforme sur la sécurité sociale qui justifie la limite des 50 jours de débat par­le­men­taire. Le juge consti­tu­tion­nel pourrait très bien consi­dé­rer que réformer les retraites ne satisfait pas le critère de l’urgence. Il pourrait alors décider que l’article 47 – 1 de la consti­tu­tion est inap­pli­cable à la situation.

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