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    MEL contre Alstom : le tribunal admi­nis­tra­tif tranche en faveur du construc­teur ferroviaire

    Fin novembre dernier, la Métropole euro­péenne de Lille (MEL) avait attaqué en justice Alstom, pour un contrat signé en 2012, concer­nant le retard de la mise en place du dou­ble­ment des rames de métro sur la ligne 1, afin de remplacer les anciennes rames de 26m par de nouvelles rames de 52m. Toutefois, ce jeudi 25 décembre, le tribunal admi­nis­tra­tif de Lille a décidé de rejeter les demandes de la Métropole, car celles-​ci concer­ne­raient notamment la conti­nuité du service sur la ligne 2.

    Une métropole qui n’a pas dit son dernier mot

    Bien qu’ayant perdu cette première bataille, la MEL ne s’avoue pas vaincue pour autant. Damien Castelain, président de la Métropole, regrette les conclu­sions du tribunal mais reste optimiste quant à la suite des évé­ne­ments. Après le jugement, le président explique que « sans détour, le tribunal reconnaît la res­pon­sa­bi­lité évidente de la société Alstom dans ce fiasco indus­triel. J’en cite les termes : ‘Les retards dans l’exécution du marché, essen­tiel­le­ment impu­tables à la société Alstom Transport, ont désormais atteint une ampleur consi­dé­rable et risquent sérieu­se­ment, ainsi que le soutient la MEL, de mettre en péril, à l’horizon 2025, le fonc­tion­ne­ment normal du métro de Lille. Ni le caractère inédit de l’opération ni la com­plexité par­ti­cu­lière tenant à l’installation d’un nouveau système de pilotage auto­ma­tique sans conduc­teur ne jus­ti­fient de tels retards, alors en outre que des délais sup­plé­men­taires d’exécution ont été accordés à la société Alstom Transport ».

    Il se réjouit néanmoins « de l’appréciation du tribunal, qui confirme en tout point l’analyse de la MEL. Il aura fallu cette action en justice pour qu’Alstom soit enfin conduit à dévoiler publi­que­ment son dernier projet de calen­drier à ce stade, calen­drier qui n’envisage pas de mise en service du 52m avant 2026 ».

    Il prévient également que « comme nous y invite expres­sé­ment l’ordonnance, la MEL va engager devant le Tribunal admi­nis­tra­tif une action en res­pon­sa­bi­lité contrac­tuelle  » à l’encontre de la société Alstom Transport pour obtenir une indem­ni­sa­tion des dommages résultant du retard constaté ».

    Une entre­prise « plei­ne­ment engagée dans l’avancée du projet »

    Alstom, loin de l’euphorie de la victoire, dit « prendre acte de la décision du tribunal admi­nis­tra­tif de Lille qui reconnaît que les pres­ta­tions d’Alstom concernent uni­que­ment la ligne 1 du métro de Lille, confor­mé­ment aux termes du contrat ».

    Le construc­teur garantit « rester plei­ne­ment engagé dans l’avancée du projet de renou­vel­le­ment de la signa­li­sa­tion et du matériel roulant pour la ligne 1 du métro. Ce projet se trouve aujourd’hui dans la dernière phase avant sa mise en service ».

    A l’annonce du jugement, Alstom insiste même sur le fait que ce sera une mobi­li­sa­tion « de concert avec les équipes de la MEL et ses partenaires ».

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