La France est-​elle en guerre ?

Officiellement non. Pourtant, selon certains juristes et analystes, la situation pourrait être plus complexe qu’il n’y paraît. Pour com­prendre ce décalage entre discours politique et réalité juridique, l’historien et vul­ga­ri­sa­teur Yann Bouvier propose de revenir aux défi­ni­tions mêmes de la guerre et à son application.

Depuis l’escalade militaire entre Israël, les États-​Unis et l’Iran, la question revient régu­liè­re­ment : la France est-​elle impliquée dans la guerre ? La réponse affichée est claire : non. Mais pour Yann Bouvier, historien et vul­ga­ri­sa­teur spé­cia­lisé dans les questions his­to­riques et géo­po­li­tiques, la question dépend avant tout de la manière dont on définit juri­di­que­ment la guerre. « Ce qu’il faut com­prendre d’abord, c’est que le mot « offi­ciel­le­ment » renvoie à la défi­ni­tion juridique consti­tu­tion­nelle de la guerre », explique-​t-​il.

Une guerre qui n’est plus déclarée

Dans le droit français, la guerre est un acte très précis. Sous la Ve République, l’article 35 de la Constitution prévoit que la décla­ra­tion de guerre doit être autorisée par le Parlement. Or cela n’est plus arrivé depuis le 3 septembre 1939, lorsque la France déclara la guerre à l’Allemagne. « Depuis 1945, la France n’a connu que des états de paix. Il n’y a plus aucun état de guerre officiel », rappelle Yann Bouvier. Cette situation s’explique en grande partie par l’évolution du droit inter­na­tio­nal après la Seconde Guerre mondiale. La Charte des Nations unies a pro­fon­dé­ment trans­formé l’usage de la force entre États. « Le recours à la force n’est plus autorisé qu’en cas de légitime défense », souligne l’historien.

Des conflits sans le mot « guerre »

Cela ne signifie évi­dem­ment pas que la France n’a plus utilisé la force militaire. « Depuis 1945, la France a été engagée mili­tai­re­ment, mais sans employer juri­di­que­ment le terme de guerre », explique Yann Bouvier. On parle alors d’« opé­ra­tions de maintien de l’ordre », comme en Indochine ou en Algérie, ou d’« inter­ven­tions mili­taires », comme lors de l’intervention en Libye en 2011. Selon lui, l’absence du mot « guerre » remplit plusieurs fonctions : « Cela permet de dédra­ma­ti­ser, de dépo­li­ti­ser ce qui se passe ou d’indiquer qu’on agit dans le cadre du droit inter­na­tio­nal. » Mais ce choix de voca­bu­laire a parfois créé des dif­fi­cul­tés juri­diques, « notamment pour les poli­tiques à mener vis-​à-​vis des anciens com­bat­tants », explique-​t-​il. La France a ainsi dû recon­naître offi­ciel­le­ment la Guerre d’Algérie en modifiant en 1999 le code des pensions mili­taires. En 2004, le Conseil d’État a également qualifié l’intervention française lors de la Guerre du Golfe d’« opération militaire pré­sen­tant le caractère d’une opération de guerre ».

Ce que dit le droit international

Pour déter­mi­ner si un pays est réel­le­ment en guerre, Yann Bouvier invite à regarder le droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire. « Si on veut savoir si on est en guerre ou pas, il faut moins s’attarder sur les décla­ra­tions offi­cielles que sur ce qu’on peut maté­riel­le­ment observer », explique-​t-​il. Le droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire — fondé notamment sur les Conventions de Genève — ne parle d’ailleurs presque pas de guerre. Il utilise plutôt la notion de conflit armé. Et la défi­ni­tion est par­ti­cu­liè­re­ment large. « Un conflit armé inter­na­tio­nal peut surgir même si l’état de guerre n’est pas reconnu par les États concernés », rappelle Yann Bouvier. « Il n’y a pas de seuil minimum de violence armée : il suffit qu’un ou plusieurs États aient recours à la force armée contre un autre État. »

L’implication militaire française dans la guerre en Iran

La question se pose donc : que se passe-​t-​il concrè­te­ment sur le terrain ? Selon les autorités fran­çaises, plusieurs mesures mili­taires ont été prises dans la région. Le porte-​avion Charles de Gaulle, des héli­co­ptères, des systèmes de défense anti­aé­rienne ont été déployés, et des avions de chasse français ont décollé pour sécuriser l’espace aérien d’États du Golfe alliés de la France. Ces opé­ra­tions ont notamment conduit l’armée française à abattre plusieurs drones lancés depuis l’Iran vers ces pays alliés. Dans le même temps, des drones ont frappé deux bases mili­taires fran­çaises aux Émirats arabes unis, pro­vo­quant des dégâts matériels. Pour Yann Bouvier, ces éléments posent une question juridique. « En vertu du droit inter­na­tio­nal huma­ni­taire, si ces drones sont lancés par l’Iran ou par des groupes agissant en son nom, la France est dans un conflit armé inter­na­tio­nal. » Et cela indé­pen­dam­ment de la posture française. « Que la France soit dans une posture défensive — ce qui est factuel — n’y change stric­te­ment rien. »

Le rôle des alliances

La situation est également com­pli­quée par les enga­ge­ments mili­taires de la France dans la région. Yann Bouvier évoque notamment les accords de défense signés avec les Émirats arabes unis en 2009. Ces accords prévoient que la France participe à la défense du pays pour « dissuader et repousser toute agression menée par un ou plusieurs États ». Or, selon certaines analyses mili­taires, une grande partie des attaques de drones lancées depuis l’Iran vise­raient pré­ci­sé­ment ces États du Golfe.

Pour l’instant, ces pays hésitent à répondre direc­te­ment à l’Iran par crainte d’une escalade régionale. Mais si une telle riposte avait lieu, la France pourrait être entraînée dans le conflit en raison de ses enga­ge­ments. Après l’é­pi­dé­mie de covid-​19 et le célèbre « Nous sommes en guerre » du président de la République, cela pourrait devenir la deuxième guerre dans laquelle la France serait embarquée ces dernières années.