Mauvaise nouvelle pour les amateurs de loisirs et pour les vendeurs spécialisés : l’année 2025 vient reconsidérer ce qu’est un « produit culturel ». Cette redéfinition impacte le taux de TVA qui se voit augmenter.
Une modification de la doctrine de l’administration fiscale va exclure l’ensemble des produits qui possèdent des règles et des accessoires de la catégorie « livres sur tout support » et donc changer les taux de TVA.
Un impact financier
Le principal effet de cette décision est le changement du taux de TVA. En effet, les objets qui rentrent dans la catégorie art et culture bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %. Parmi eux, il existe la catégorie « livres sur tout support », dans laquelle figurent certains jeux de société. Que ce soient les livres de jeux de rôle, certains jeux sur table ou autres, nombreux ont été les produits à pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit. C’est terminé maintenant, seul le taux normal de 20 % sera appliqué. Le risque est la répercussion de cette augmentation sur le consommateur. Pour la boutique spécialisée Thylgames à Lille, « les fournisseurs devraient bientôt commencer à augmenter les prix pour garder leurs marges, ce qui se répercutera sur les tarifs en magasins ». Une augmentation qui risque de faire mal pour des loisirs qui sont parfois déjà élevés. À titre d’exemple, un livre de jeux de rôle coûte environ 50 € dans un set d’initiation et pourrait passer à environ 58 € avec le nouveau tarif.
Un débat plus profond
Concrètement, il est dit dans le bulletin officiel des impôts : « Un apport éditorial accessoire doit conduire à refuser la qualification de livre à un ouvrage dès lors que la condition tenant à la reproduction d’une œuvre de l’esprit n’est pas satisfaite. Ainsi, ne peut être regardé comme un livre susceptible de bénéficier du taux réduit, alors même qu’il constitue un ensemble imprimé, un produit qui se présente avant tout comme un jeu, dont l’apport éditorial, au demeurant accessoire, n’est pas assez significatif pour constituer une œuvre de l’esprit au sens de la définition fiscale du livre. » (BOI-RES-TVA-000137). La définition exclut donc les livres accompagnés d’accessoires quelconques ou contenant des règles. Cela pose donc la question de ce qu’est un livre concrètement. Où est la limite avec le jeu ? Les sagas de livres à choix posent par exemple problème, car cela reste des histoires, mais le fait que le lecteur ait un impact ludique, cela doit-il les exclure du domaine des livres ? Même pour le gouvernement, la réponse n’est pas encore claire. En excluant les livres de règles et les jeux, en leur retirant leur statut d’œuvre culturelle, on les rend moins accessibles. Leurs univers sont pourtant tout autant des œuvres de l’esprit qui permettent de développer son imaginaire. On se retrouve donc avec une définition de « culturelle » qui est subjective, ce qui va séparer des œuvres au profit d’autres sur la base du critère financier.