Droit ou liberté à l’IVG : la nuance est de taille et pose problème aux femmes

Quatre jours après l’historique ins­crip­tion de « la liberté de recourir à l’interruption volon­taire de grossesse (IVG) » dans la Constitution, les femmes françaises étaient pourtant dans la rue à l’occasion de la Journée Internationale du droit des femmes. Et l’IVG figure toujours parmi les reven­di­ca­tions des col­lec­tifs féministes.

Ils étaient entre 3 000 et 5 000 à avoir rejoint le cortège lillois de la grève fé­mi­niste en ce vendredi 8 mars. Le soleil est au rendez-​vous, la joie, mais aussi la colère. Pour Lison, étu­diante en L3 à l’Université de Lille et militante du collectif NousToutes Univ Lille, « c’était essentiel de mani­fes­ter aujourd’hui. Nous voulons l’égalité à tous les niveaux. Il fallait montrer que si nous étions en grève, le monde s’arrête ». Car fina­le­ment, si la liberté de recourir à une IVG est à présent garantie dans la consti­tu­tion, l’accès est toujours limité et inégal. Avec un délai d’attente de 8 à 11 jours, les femmes de la région des Hauts-​de-​France font face à l’un des délais les plus longs en France, selon une étude réa­li­sée par la Direction gé­né­rale de l’offre de soins (DGOS). Une situation qui ne fait qu’empirer avec la fermeture de 130 centres dédiés à l’IVG ces 15 der­nières années, d’après le Planning familial.

Une mani­fes­tante brandit une pancarte sur la question de l’ins­crip­tion de la « liberté de recourir à une IVG » dans la consti­tu­tion française, 8 mars 2024 à Lille. © Marie Baranger

Liberté versus droit

Dans le cortège, une pancarte attire l’attention. « Liberté ≠ droit, arrêter de nous berner ». Toutes ne semblent pas réjouies de l’inscription de la liberté d’avorter dans la consti­tu­tion. « Ça ressemble un peu à un coup de com­mu­ni­ca­tion, s’indigne Lison. Nous, ce qu’on veut, c’est le droit de recourir à une IVG, pas seulement la liberté. » Si le Sénat avait changé le mot « droit » par « liberté » en première lecture, ce chan­ge­ment n’est pas anodin. Il y a dernière une juri­dic­tion propre au voca­bu­laire utilisé. Axel Martin est juriste et il nous a éclai­rés sur cette nuance. « Pour mieux com­prendre, prenons comme exemple le droit de grève et la liberté d’expression. Le droit de grève est une créance de l’État. Cela veut dire que l’État doit tout mettre en place pour que ce droit soit respecté. Quant à la liberté d’expression, nous avons le choix de nous exprimer ou non, mais dans les limites d’une loi définie par l’État. L’État peut en effet mettre des bar­rières, par exemple, nous avons la liberté d’expression, mais les injures racistes sont punies », explique-​t-​il. « Pour l’IVG c’est pareil. Puisque c’est la “ liberté ” qui a été inscrite dans la consti­tu­tion, l’IVG reste soumise aux moda­li­tés de la loi, pour que cette liberté soit ou non appli­quée. » En effet, la loi peut toujours limiter l’accès à l’avortement, que ce soit à des mineurs, ou à des mino­ri­tés de genre. Axel Martin cite aussi la clause de conscience des médecins. « Un objecteur de conscience, n’est pas en devoir de pratiquer une IVG, même s’il doit rediriger les femmes qui sou­haitent y recourir. En ce sens, il y a une barrière sur le terrain. » L’inscription de l’IVG dans la consti­tu­tion reste tout de même une étape sym­bo­lique et unique au monde. La France avance en matière de droit des femmes, mais pour les mani­fes­tantes du 8 mars, il y a encore du chemin à parcourir.

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