En France, un détenu sur quatre est un étranger 

A l’heure où la sur­po­pu­la­tion carcérale atteint ses limites, Gérald Darmanin veut renvoyer les détenus étrangers (24,5%) dans leur pays d’origine. 

« Je vais donner des ins­truc­tions claires aux parquets ». Le fantôme de Gerald Darmanin à l’Intérieur trans­pa­raît encore. Mais l’actuel Garde des Sceaux sait déléguer : il a donné sa pleine confiance en Bruno Retailleau. Les deux tra­vaillent de concert sur un sujet délicat : la sur­po­pu­la­tion carcérale. En France, 24,5 % d’étrangers dorment dans des prisons fran­çaises. Parmi eux, 84,5 % sont extra-​européens, ce qui repré­sente 16 733 détenus, selon le ministère de l’Intérieur. En France, quelque 82 000 détenus occupent 62 000 places. 

Renvoi des détenus étrangers

Va-​t-​il bou­le­ver­ser le logiciel carcéral ? Gérald Darmanin a en tout cas confié maintes et maintes fois sa moti­va­tion de « faire bouger les choses ». Cela débutera par l’identification des détenus dès leur entrée en prison, un dis­po­si­tif qui n’existe pas aujourd’hui. Ce même dis­po­si­tif, en accord avec le pays d’origine, visera ensuite à renvoyer les détenus étrangers. Gérald Darmanin précise que « la dif­fi­culté prin­ci­pale n’est pas l’accord du pays d’origine mais l’accord du détenu. Ce que nous devons et que nous allons changer ». Il faut cependant prendre en compte les détenus extra-​européens, pour lesquels les conven­tions doivent être négociées. Par exemple, la Belgique a passé un accord avec le Maroc, per­met­tant de se passer de l’avis du détenu pour le renvoyer. Le Garde des Sceaux dit avoir « engagé la dis­cus­sion » avec ses homo­logues étrangers. « Cette question doit se poser de ministre à ministre, sans que le détenu ait son mot à dire », martèle-​t-​il. 

Les cas d’étude se succèdent et se mul­ti­plient. C’est le cas du Danemark, qui sous-​traite l’emprisonnement à l’étranger. A noter que les Danois ne sont pas soumis aux mêmes règles euro­péennes. Les Pays-​Bas et la Suède essaient de calquer ce modèle, tandis que Gérald Darmanin « étudie » la solution, tout en précisant « qu’aucun avis contre-​juridique » n’a éclos pour l’instant. 

Circulaire inédite 

Samedi 22 mars, Gérald Darmanin a fait parvenir une cir­cu­laire pour le moins limpide aux pro­cu­reurs et à l’administration péni­ten­tiaire. Les premières lignes sont évo­ca­trices : le Tourquennois réclame la mise en oeuvre « d’une politique pénale ferme, empreinte de lisi­bi­lité et de célérité, contre toutes les atteintes portées à la sécurité de nos conci­toyens ». Il y précise également l’arsenal répressif à l’encontre des étrangers, dont les pro­cu­reurs et les direc­teurs de prison devront se saisir au plus vite. Dans un premier temps, l’identification sys­té­ma­tique des détenus étrangers, dès l’enquête judi­ciaire, devra avoir lieu. Le suivi régulier du statut de ces personnes, tout au long de leur parcours judi­ciaire, devra être effectif. Le ministre de la Justice réclame aussi un échange continu d’informations entre les prisons, les pré­fec­tures et le Quai d’Orsay, dans le but d’anticiper les demandes de laissez-​passer consu­laire. La cir­cu­laire revient aussi sur l’importance d’arrêter tous les renou­vel­le­ments de titre de séjour organisés dans la prison ou lors de la per­mis­sion de sortie. 

Des sta­tis­tiques qui parlent

Elles sont peu relui­santes, ont la capacité de susciter la polémique. Les sta­tis­tiques de 2024, ren­sei­gnées par le ministère de l’Intérieur, ont toutefois leur lot d’enseignements. Parmi les mis en cause dans les crimes et délits commis en France, les étrangers sont sur­re­pré­sen­tés : 38 % dans les cam­brio­lages, 29 % dans les vols sans violence, 27 % dans les vols violents, 20 % dans les ten­ta­tives d’homicide, 13 % dans les violences sexuelles… Le continent européen connaît, peu o prou, la même confi­gu­ra­tion. En Suisse, 26 % d’étrangers font partie de la popu­la­tion. 44 % d’entre eux sont mis en cause pour des homicides et des ten­ta­tives, 47 % pour viols, selon l’office fédéral de la sta­tis­tique. Parmi la popu­la­tion danoise, on compte 12 % d’étrangers. Les chiffres se répètent : 39 % d’entre eux ont été mis en cause dans des homicides et ten­ta­tives, entre 2012 et 2021.

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