8 mars 2024 : l’IVG, l’in­ter­rup­tion volon­taire de grossesse, est scellée dans la Constitution

Difficile de rater l’in­for­ma­tion. La France est le premier pays au monde à avoir inscrit l’in­ter­rup­tion volon­taire de grossesse dans la Constitution. Retour sur un combat universel pour une première mondiale.

L’arrêt « Roe vs Wade » , l’élément déclencheur

Pour com­prendre la consti­tu­tion­na­li­sa­tion de l’IVG en France, il faut revenir aux Etats-​Unis et à la mise en place du célèbre arrêt « Roe vs Wade ». A l’origine de cet arrêt, il y a une Américaine nommée « Jane Roe », un pseu­do­nyme destiné à protéger l’i­den­tité de la plai­gnante à l’origine de l’arrêt Norma McCorvey. Habitant au Texas dans les années 70, cette jeune amé­ri­caine de 22 ans aimerait avorter, mais ne peut pas le faire. Elle est alors mise en relation avec deux avocates qui entendent remettre en cause la légis­la­tion sur l’a­vor­te­ment au Texas. Elles intro­duisent ainsi une procédure juridique contre Henry Wade, le procureur du district de Dallas. Le 22 janvier 1973, les neufs juges en robe noire de la Cour suprême donnent raison à Norma, arguant que « le droit au respect de la vie privée, présent dans le 14° amen­de­ment de la Constitution est suf­fi­sam­ment vaste pour s’ap­pli­quer à la décision d’une femme de mettre fin ou non à sa grossesse. »

Le 24 juin 2022, la Cour suprême des Etats-​Unis annule cet arrêt. La panique gagne alors le pays. Chaque Etat a désormais com­pé­tence pour interdire ou pour autoriser l’a­vor­te­ment. Sans attendre, une dizaine d’entre eux, prin­ci­pa­le­ment dans le sud du pays, inter­disent l’a­vor­te­ment et ferment des cliniques. En réaction, d’autres Etats comme la Californie, l’Etat de New York ou encore Washington étendent l’accès à l’IVG. Un retour en arrière dra­ma­tique qui diffuse un climat de colère dans les Etats-​Unis et partout dans le monde.

« Droit » ou « liberté » : quelle différence ?

C’est en rendant hommage, il y a un an, à Gisèle Halimi que le président Emmanuel Macron annonce vouloir présenter un « projet de loi » visant à inscrire l’in­ter­rup­tion volon­taire de grossesse dans la Constitution. Un an plus tard, le monde entier salue l’action de la France.

Cependant, il subsiste un chan­ge­ment de for­mu­la­tion dans le texte qui soulève quelques pro­blé­ma­tiques. Dans sa version initiale, le texte garan­tis­sait le « droit » de recourir à l’IVG. Aujourd’hui, la for­mu­la­tion retenue est la suivante : « La loi détermine les condi­tions dans les­quelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une inter­rup­tion volon­taire de grossesse ». Un chan­ge­ment qui se trouve être un compromis politique dont le but est de satis­faire tous les camps.

Mathilde Philip-​Gay, pro­fes­seure de droit à l’Université Jean Moulin de Lyon, explique au micro de France Inter que « juri­di­que­ment, on n’est pas vraiment dans la même situation ». Elle précise ainsi que « le droit à l’IVG, c’est la garantie que si une personne le souhaite ou si c’est néces­saire, elle pourra procéder à une IVG. La liberté est garantie par la loi, alors que le droit doit être garanti en lui-​même ». Le légis­la­teur peut ainsi res­treindre le nombre de semaines ou res­treindre les condi­tions d’accès à l’IVG pour les mineurs notamment, sans pour autant enfreindre la loi. Un compromis qui convient aux asso­cia­tions fémi­nistes, qu’elles estiment être le « seul chemin possible vers un vote ».

La cérémonie de scel­le­ment ouverte au public

Elle s’est tenue sur la place Vendôme à Paris. La cérémonie de scel­le­ment est un rite qui trouve ses fon­de­ments dans les pratiques monar­chiques médié­vales. Inscrire son sceau sur une loi était un moyen pour le roi de rappeler le pouvoir de l’Etat sur la société. Des siècles plus tard, la cérémonie est ouverte au public pour la première fois en cette Journée inter­na­tio­nale pour les droits des femmes. Une volonté du président qui sou­hai­tait « une cérémonie populaire » afin de marquer « l’a­bou­tis­se­ment de ce combat collectif ».

Si la cérémonie marque un tournant pour la France, elle annonce les prémices d’un combat qui ira au-​delà de notre pays. Le président a indiqué vouloir faire inscrire l’a­vor­te­ment dans la Charte des droits fon­da­men­taux de l’Union euro­péenne : « Nous mènerons ce combat sur notre continent, dans notre Europe où les forces réac­tion­naires s’en prennent d’abord et toujours aux droits des femmes avant de s’at­ta­quer ensuite aux droits des minorités, de tous les opprimés, à toutes les libertés ».