Partout en France, des militants reçoivent la veille d’une manifestation un arrêté du ministère de l’Intérieur leur interdisant de défiler. Motif officiel : prévenir des actes liés au terrorisme.
Un arsenal antiterroriste
« Je suis considérée comme une terroriste », écrit une manifestante sur les réseaux sociaux. Selon les forces de l’ordre, plusieurs militants auraient commis des dégradations lors de précédentes mobilisations. Ils ne peuvent plus manifester et doivent pointer chaque jour au commissariat. Le ministère s’appuie sur l’article L226‑2 du Code de la sécurité intérieure, qui interdit à une personne jugée menaçante par l’administration de paraître à un « grand événement ». Et sur les MICAS, (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance), créées après Charlie Hebdo et le Bataclan. Des dispositifs antidémocratiques, selon Florian Borg, avocat de deux personnes visées, à qui l’on reproche la prévention d’un acte terroriste dans le contexte de l’attentat de Trappes.
Contester, mission impossible
« En 2019, le Conseil constitutionnel avait annulé une loi qui permettait de délivrer des interdictions de manifester le jour même », rappelle l’avocat, qui y voit une atteinte à la liberté d’expression. Il dénonce aussi une humiliation : « Imaginez qu’on interdise de manifester à des antiracistes au motif qu’il y a eu un attentat raciste. » Le recours existe, mais il reste théorique. Le tribunal administratif met en général vingt-quatre heures à organiser une audience. « Les policiers ont frappé à la porte de mon client le vendredi à 22h30. Le tribunal est fermé le week-end, et la mesure valait pour le week-end. »
« Je faisais ma manif tranquillement »
Yasser, qui vit en région parisienne, a reçu son interdiction le 22 septembre. Il est accusé d’avoir jeté une canette sur les forces de l’ordre, ce qu’il conteste. « Je me suis fait interpeller place de la Nation, en fin de manifestation. » Placé en garde à vue, il a vu le procureur demander un contrôle judiciaire, avec obligation de pointer et interdiction de manifester. Ces affaires seront jugées dans plusieurs mois. D’ici là, la mobilisation continue : le 5 novembre, la grève générale a rassemblé 575 000 manifestants selon le ministère de l’Intérieur, 1,6 million selon la CGT.