Municipales : quand aucune liste ne se présente, l’État prend tem­po­rai­re­ment la main

Dans certaines petites communes, aucun candidat ne se présente aux élections muni­ci­pales. Lorsque cela se produit, le scrutin ne peut pas avoir lieu et une procédure par­ti­cu­lière est prévue par la loi. Une délé­ga­tion spéciale est alors chargée d’administrer pro­vi­soi­re­ment la commune, le temps d’organiser une nouvelle élection.

Dans quelques communes fran­çaises, il arrive qu’aucune liste ne soit déposée lors des élections muni­ci­pales. Sans candidats, le scrutin ne peut pas être organisé et aucun conseil municipal ne peut être élu. Pour éviter que la commune se retrouve sans admi­nis­tra­tion, la loi prévoit l’intervention de l’État. Le préfet nomme alors une délé­ga­tion spéciale, chargée d’assurer la gestion de la commune.

Une délé­ga­tion spéciale pour gérer la commune

Dans les communes de moins de 35 000 habitants, cette délé­ga­tion est composée de trois personnes. Elle élit en son sein un président qui exerce les fonctions habi­tuel­le­ment confiées au maire. Son rôle reste toutefois limité : elle se contente d’assurer la gestion courante et les actes admi­nis­tra­tifs indis­pen­sables afin de garantir la conti­nuité des services publics locaux.

De nouvelles élections dans les trois mois

Cette situation est pro­vi­soire. La mission prin­ci­pale de la délé­ga­tion spéciale consiste à organiser de nouvelles élections muni­ci­pales. La loi prévoit que ce scrutin soit organisé dans un délai de trois mois afin de permettre l’élection d’un conseil municipal.

Le cas de Nédon

La commune de Nédon, 150 habitants, dans le Pas-de-Calais, fait partie des villages confron­tés à ces dif­fi­cul­tés. Dans ces ter­ri­toires très peu peuplés, trouver suf­fi­sam­ment d’habitants prêts à s’engager dans la gestion muni­ci­pale peut s’avérer compliqué, notamment lorsque les élus sortants ne sou­haitent pas se repré­sen­ter.

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